Siaap : Veolia fait annuler la procédure en diffamation de Marco Schiavio
La lettre A, Edition du 6 octobre 2020
Article publié dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014/4
Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d’une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.