Presse et médias

Siaap : Veolia fait annuler la procédure en diffamation de Marco Schiavio

La lettre A, Edition du 6 octobre 2020

https://www.lalettrea.fr/action-publique_collectivites-et-territoires/2020/10/06/siaap–veolia-fait-annuler-la-procedure-en-diffamation-de-marco-schiavio,109611684-ar1


Article publié dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014/4

Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d’une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.

La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République : des soubresauts jurisprudentiels récents | Cairn.info